SUCCESSIBILITÉ

SUCCESSIBILITÉ
. s. f.
T. de Jurispr. et de Droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.

L'Academie francaise. 1835.

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  • successibilité — (su ksè si bi li té) s. f. Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L ordre de successibilité au trône. •   L adopté n acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l adoptant, Code civ. art. 350.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUCCESSIBILITÉ — n. f. T. de Jurisprudence et de Droit politique Droit de succéder. L’ordre de successibilité au trône …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • successible — [ syksesibl ] adj. • 1771; du lat. successum ♦ Dr. 1 ♦ Qui est apte à recueillir une succession. Donataires successibles. Prince successible. ⇒ héréditaire. Subst. Les successibles : les héritiers présomptifs. 2 ♦ Qui donne droit à la succession …   Encyclopédie Universelle

  • succesibilitate — SUCCESIBILITÁTE s.f. Drept de a moşteni; ordine de succesiune. – Din fr. successibilité. Trimis de IoanSoleriu, 29.07.2004. Sursa: DEX 98  succesibilitáte s. f., g. d. art. succesibilităţii Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… …   Dicționar Român

  • Droit Juif Des Successions — Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme …   Wikipédia en Français

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  • MOURIR — v. n. ( Je meurs, tu meurs, il meurt ; nous mourons, vous mourez, ils meurent. Je mourais. Je mourus. Je mourrai. Meurs. Que je meure. Je mourrais. Que je mourusse. Mourant. Mort. ) Cesser de vivre. Il se dit Des hommes et Des animaux. Mourir d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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